Informations légales
Toutes les activités proposées figurant sur ce site s’inscrivent dans un cadre légal déclaré en SARL. La SARL « Citoyenneté en actes » a été créée le 5 janvier 2009
Elle est immatriculée : SIRET 50935904800014 / RCS HAZEBROUCK TGI 509 359 048
Elle a pour objet : formation, publications, voyages d’études et animations variées
Elle a pour gérant : Christian Defebvre, demeurant 464, pavé de Laventie, 59 253 LA GORGUE né à Morbecque le 29 août 1947.
Informations légales
Gérant
Christian Defebvre
464 rue du pavé de Laventie
59253 La Gorgue
Contact
Téléphone : 0602511761
Fax :
Email : chr.defebvre@free.fr
Représentant légal : Christian Defebvre
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : [à compléter]
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : SIRET 50935904800014 / RCS HAZEBROUCK TGI 509 359 048
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d'identification TVA : [à compléter]
Hébergement du site : 1&1 Internet SARL / 7, place de la Gare / BP 70109 / 57201 Sarreguemines Cedex
CNIL : Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]